Conditions Générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées envers l’entreprise CAMUS ARNAUD Traiteur / Pâtissier « Les Gourmandises d’Arnaud », et ce sauf dérogation écrite convenue préalablement à la vente dans un contrat entre CAMUS ARNAUD Traiteur / Pâtissier « Les Gourmandises d’Arnaud et le CLIENT.

ARTICLE 1 : TERMES GENERAUX

Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts. Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.

En conséquence, notre entreprise se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.

Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

ARTICLE 2 : DEVIS – LIVRAISON

Un devis est remis systématiquement au CLIENT afin de déterminer ses besoins. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de sa prestation ainsi que la date et le lieu de la prestation, ou l’adresse de livraison.
Le CLIENT devra communiquer à cette même occasion toutes les informations nécessaires à son identification et notamment :

– Pour les particuliers : ses noms prénoms adresses (électronique et/ou postale) et numéro de téléphone.

– Pour les sociétés : sa raison sociale, son numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison.

Le CLIENT se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit.
Toutes ses informations, serons demandés lors de la prise de commande ou par le biais d’un formulaire de demande de devis que vous trouverez sur le site « ici » ou vous sera envoyé par mail sur votre demande.

L’entreprise Camus Arnaud «Les Gourmandises D’Arnaud » ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs et des conséquences qui en découleraient sur le processus de livraison (erreurs/retards notamment). Une commande ainsi traitée mais ne pouvant être livrée, ou livrée tardivement, du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du CLIENT, sans aucune contestation possible.

Afin de confirmer sa commande, le CLIENT retournera son devis avec la mention «Bon pour Accord», y apposera sa signature, ainsi que la date de l’acceptation du devis manuscrite et, le cas échéant, son cachet commercial. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, un acompte de 30% du montant Total du devis prévisionnel. Le tout devra être remis ou envoyé à l’entreprise :

Camus Arnaud


Les Gourmandises D’Arnaud


16 rue du four
60138 CHIRY-OURSCAMP

Au plus tard, à la date limite indiquée sur le devis.
Ayant le statut d’Auto-Entrepreneur, les prix indiqués sont en euros HT selon l’article 293.B du CGI.
Des frais de livraison peuvent être appliqués, dans la mesure où le lieu de livraison se trouve au-delà d’un périmètre de 10 km autour de CHIRY-OURSCAMP.

Il est à noter que Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » se réserve le droit de refuser toute commande lorsque ses capacités de production sont saturées, et ce afin de ne jamais transiger avec ses standards de qualité. Dans ce cas, aucune demande d’indemnisation par le CLIENT ne sera recevable.

Toute modification de commande doit intervenir au minimum sept jours ouvrés avant la date de la réception, et ce, par courrier ou mail. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » dans le même délai. Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que le traiteur n’en ait pas été informé suffisamment tôt, celui- ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante; portant préjudice au client, à ses convives et à l’image de l’entreprise.

Ainsi, à titre de dédommagement, Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présent lors de la réception, à la facturation.
Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants sont appliqués :

– Jusqu’à un mois avant la date de la prestation – restitution de l’intégralité des sommes versées par le client.
– De un mois à une semaine avant la date de la prestation – l’intégralité des sommes versées, serons conservées par le traiteur

– De 1 semaine à la veille de la prestation – Facturation du montant total HT de la Commande.

ARTICLE 3 : VALIDITE DE LA COMMANDE ET CAPACITE JURIDIQUE

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat.
En validant un devis ou bon de commande par sa signature, le CLIENT accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au CLIENT potentiel de connaître, avant la prise de commande

définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). Il est spécifié ici que toutes nos viandes sont d’origines CEE.

Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site internet et sur tous les supports de communication de la marque n’ont qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse du contenant (packaging) ou du contenu (ingrédients). Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration.
Un devis est valable 3 mois. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus, respectant le tarif général l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 6 : LIVRAISON RETOUR MATERIEL

Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » assure les livraisons de ses produits avec son propre personnel et son propre véhicule, dans le respect de la chaîne du froid.
Lors de sa commande, il est demandé au CLIENT de spécifier un horaire de livraison. Celui-ci se veut indicatif, et en aucun cas il ne pourra être entendu comme fixe : pour des raisons logistiques propres à l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud », les livraisons auront lieu dans un créneau horaire d’une heure autour de cet horaire indicatif. Tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus des marchandises. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Il est par ailleurs de sa responsabilité d’effectuer toutes les vérifications qu’il jugera nécessaires lors de la livraison, et ce en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à la réceptionner. S’il constate une irrégularité dans sa livraison, il indiquera ses réserves au livreur, qui mettra alors tout en œuvre afin de solutionner le problème dans les meilleurs délais.

En acceptant sans réserve sa livraison, le CLIENT accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Par sa validation, le CLIENT prend également réception du matériel de présentation : s’il le souhaite, il pourra demander à en vérifier la quantité avec le livreur.

L’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (embouteillages exceptionnels, manifestation, grève, incident climatique, sinistre affectant ses installations, épidémies/pandémies type COVID 19…).

Les marchandises doivent être conservées entre 4 et 6°C, et consommées dans les 5 heures suivant leur réception. En aucun cas les marchandises ne devront être consommées passées ce délai, ou si elles n’ont pu être entreposées dans les conditions optimales décrites précédemment. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces instructions. Par mesure d’hygiène évidente, toute marchandise non consommée ne pourra être reprise ou échangée.

De même, lors d’une réception avec service, le personnel de cuisine devra détruire les marchandises non consommées à l’issue de la prestation. Plus généralement, il est

recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client.
Les prestations l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » sont systématiquement livrées dans du matériel non jetable, sauf accord préalable. A l’inverse, les tarifs ne comprennent pas de matériel d’art de table (assiettes, couverts, verres). Dans tous les cas, l’ensemble du matériel mis à disposition et accepté lors de la livraison devra impérativement être retourné propre par le CLIENT dans les 48h ouvrés suivant la réception. Le nettoyage du matériel pourra être effectué par l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » au sein de son laboratoire, mais le CLIENT sera dans ce cas facturé au tarif en vigueur. Pour information, l’ensemble des contenants sont, pour des raisons d’hygiène évidentes (ex : poussière,…), relavés avant chaque prestation. Passé ce délai de 48h, et au besoin, l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » se réserve le droit de facturer au CLIENT, à titre de dédommagement, les frais induits par la location du matériel équivalent. Enfin, en cas de dégradation ou de non-retour de l’ensemble de son matériel (selon les quantités indiquées avec le CLIENT à la livraison ou selon sa bonne foi), l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » facturera systématiquement ledit matériel au CLIENT, selon les tarifs en vigueur des fournisseurs de son choix. Cette close s’applique également aux consignes et emballages de bouteilles non retournés ou endommagés.

Enfin, il est bon de rappeler que l’assurance de l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » ne couvre pas les risques de perte, de casse, de dégradation ou de disparition du matériel sur le lieu de réception du CLIENT. Plus généralement, l’assurance de tout le matériel du traiteur et des convives reste à la charge du CLIENT et à ses frais.

Les marchandises non livrées par l’entreprise Camus Arnaud « Les Gourmandises D’Arnaud » voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.

ARTICLE 7 : MODE DE PAIEMENT ET FACTURATION

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose de trois solutions de paiement : chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.